ou son représentant

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

III. ― Au titre des représentants des ministres

membres de la Commission nationale des monuments historiques

5. Au titre de la cinquième section

inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

membres de la Commission nationale des monuments historiques

3. Au titre de la troisième section

inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

suppléant

membres de la Commission nationale des monuments historiques

2. Au titre de la deuxième section

inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

inspecteur général de l'architecture et du patrimoine ; 38 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

inspecteur général et architecte des monuments historiques, ou son représentant

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

III. - Au titre des représentants de l'administration

suppléant

membres de la Commission nationale des monuments historiques

architectes en chef des monuments historiques chargés

d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

membres de la Commission nationale des monuments historiques

architectes en chef des monuments historiques chargés

d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission nationale des monuments historiques

6. Au titre de la cinquième section

conservateur général du patrimoine chargé de mission

architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission nationale des monuments historiques

1. Au titre de la première sous-section de la première section

architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

7. Au titre de la 6e section

architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

6. Au titre de la 5e section

architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section

architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section

architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 6e section

architectes en chef des monuments historiques chargés

d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

5. Au titre de la 3e section

architecte en chef des monuments historiques chargé

d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section

architectes en chef des monuments historiques chargés

d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

7. Au titre de la 6e section

Membres suppléants

architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

2.2. Membres suppléants

architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

Membre titulaire

architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

architecte en chef des monuments historiques

à la Commission supérieure des monuments historiques comme membre

membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 6e section

architecte en chef des monuments historiques

membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques

7. Au titre de la 5e section

architecte en chef des monuments historiques